Le timbre fiscal est un élément incontournable dans le processus d’obtention du passeport en France. Cet article vous guide à travers les différentes étapes liées à l’achat et à l’utilisation du timbre fiscal pour le passeport.
La demande de passeport n’est pas gratuite. Il faut acheter un timbre fiscal pour se procurer un passeport. Il existe plusieurs façons de l’obtenir. Cette page fournit toutes les informations pratiques dont vous avez besoin pour demander votre passeport.
Qu'est-ce qu'un timbre fiscal ?
Définition et utilité
Le timbre fiscal est un moyen de paiement officiel permettant de s’acquitter de certaines taxes et redevances auprès de l’administration française. Il est notamment requis pour les démarches liées aux passeports, cartes d’identité, permis de conduire et autres documents administratifs.
Les différents types de timbres fiscaux
Il existe deux types de timbres fiscaux : le timbre fiscal traditionnel (papier) et le timbre fiscal électronique (dématérialisé).
Le timbre fiscal électronique
Le timbre fiscal électronique est une version dématérialisée du timbre fiscal, disponible en ligne. Il permet un paiement rapide, sécurisé et simplifié pour les usagers.
Commencer sa demande de passeport en ligne
Le timbre fiscal pour le passeport
Coût du timbre fiscal pour un passeport
Le coût du timbre fiscal varie en fonction de l’âge du demandeur :
- Adultes : 86 €
- Mineurs :
- 17 ans et plus : 42 €
- Moins de 15 ans : 17 €
Où acheter un timbre fiscal pour le passeport ?
Il est possible d’acheter un timbre fiscal pour le passeport :
- En ligne : sur le site officiel de l’administration française (timbres.impots.gouv.fr)
- Dans les points de vente physiques : certaines trésoreries, recettes des impôts, buralistes agréés, etc.
Comment utiliser le timbre fiscal pour le passeport ?
Présentation du timbre lors de la demande de passeport
Lors de la demande de passeport, il faut impérativement se munir d’un timbre fiscal (papier ou électronique) pour justifier le paiement des droits à l’état français.
Démarches en cas de perte ou de vol du timbre fiscal
En cas de perte ou de vol du timbre fiscal, il est nécessaire de le racheter, car il n’est pas possible d’obtenir un duplicata de celui-ci.
Remboursement et validité du timbre fiscal
Remboursement en cas de non-utilisation ou d'erreur
Le remboursement d’un timbre fiscal est possible dans certains cas, notamment en cas de non-utilisation ou d’erreur sur le montant payé. Pour cela, il faut effectuer une demande de remboursement auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de votre département.
Durée de validité du timbre fiscal
Le timbre fiscal est valable pendant 12 mois suite à son achat. Il y a néanmoins la possibilité de se le faire rembourser pendant une période de 18 mois après sa péremption.
Comment se faire rembourser le timbre fiscal ?
Pour se faire rembourser un timbre fiscal, il faut se rendre sur le site officiel des timbres fiscaux : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Il faudra alors renseigner les 16 numéros d’identification du timbre fiscal ainsi que la référence de la transaction présent sur le justificatif de paiement (comme on peut le voir sur l’image ci-dessous).
Conseils pratiques
Garder impérativement une preuve d'achat du timbre fiscal
Conservez toujours une preuve d’achat du timbre fiscal (facture, ticket de caisse, mail de confirmation) afin de faciliter les démarches en cas de besoin de remboursement (la référence transaction est nécessaire) ou de problème lors de la demande de passeport.
Vérifier la validité du timbre avant de l'utiliser
Assurez-vous que le timbre fiscal soit toujours valide avant de l’utiliser pour votre demande de passeport. En effet, si vous achetez un timbre fiscal pour votre enfant mineur qui est devenu majeur depuis l’achat, le timbre fiscal ne sera pas accepter pour une demande de passeport.
Acheter son timbre en ligne pour gagner du temps
Privilégiez l’achat du timbre fiscal en ligne pour un gain de temps et une simplification des démarches. De plus, le timbre électronique est plus facile à conserver et à présenter lors de la demande de passeport.