Le mineur et son représentant doivent se présenter à la mairie équipés. Des éléments sont nécessaire à présenter.
Où et comment faire la demande ?
Tout mineur de nationalité française peut obtenir un passeport quel que soit son âge (y compris les nourrissons).
Le bébé et son accompagnateur doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est essentielle.
La personne responsable doit exercer les droits parentaux. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa pièce d’identité.
Le lieu d’application ne dépend pas du lieu de résidence. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie pourvu qu’elle dispose d’un poste d’inscription.
Où s'adresser ?
Attention :
Les services peuvent exiger un dépôt sur rendez-vous seulement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous préparer à la procédure en vous pré-inscrivant en ligne. Vous devrez alors vous rendre en mairie pour compléter la demande accompagnée des pièces justificatives. La mairie restaurera vos données en utilisant le numéro pré-demandé.
Commencer sa demande de passeport en ligne
Documents à fournir
Seulement les documents originaux sont acceptés.
Si le bébé a une carte d'identité valide :
- Carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
Comment faire si la carte d'identité du bébé est périmée ?
La date d'expiration remonte à moins de 5 ans
- Carte d’identité
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
La date d'expiration remonte à moins de 5 ans
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Comment faire si le bébé n'a pas de carte d'identité ?
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si l‘état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
À savoir : Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Comment se passe le retrait du passeport ?
Avant 12 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Entre 12 et 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
À partir de 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Quelle est la durée de validité ?
Les passeports des mineurs sont valables 5 ans.
Si le mineur devient majeur avant la date d’expiration, vous pouvez continuer à l’utiliser et vous n’avez pas à demander un nouveau passeport.